1. INTRODUCTION
En utilisant ou en visitant le site www.qhhotels.pt ou l'une des informations, fichiers de données, textes écrits, graphiques, liens, fichiers audio ou autres sons, photographies, vidéos ou autres images (dans l’ensemble, «Contenu»), ressources et services, y compris la newsletter (dans l’ensemble, y compris le Contenu, les "Services") mis à disposition, vous êtes, en tant qu'utilisateur ou visiteur de celle-ci ("Utilisateur"), en accord avec et en acceptant (i) les présentes Conditions d'utilisation ("Conditions d'utilisation") et (ii) la politique de confidentialité et de protection des données personnelles disponible sur Politique de Confidentialité.
Le Site appartient à la Société, dont le siège social est situé à Aldeamento Torricentro, Praia de Quiaios - Quiaios 3080-515 Figueira da Foz, sous le numéro de TVA: 503727571. Par le biais du site, la Société donne à l'Utilisateur l'accès aux Services. Les Services, y compris les mises à jour, les développements, les nouveaux outils et/ou les nouvelles propriétés Web, sont soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
La réalisation de réservations de voyage et/ou d'hébergement peuvent être effectuées via le site, même si la contrepartie sur les contrats fait via le site qui ont pour objectif fournir des services touristiques que ce soit une autre entreprise ou Société, dûment agréée et identifiée dans les Conditions Générales de Réservation, limitant la Société à disponibiliser la plateforme qui permet à l'utilisateur de louer les services, n'assumant par conséquent aucune responsabilité pour les problèmes découlant de l'exécution de ces contrats.
2. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES DE L'UTILISATEUR
La Société se réserve le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment, en se limitant à mettre en ligne les modifications sur le Site, l'Utilisateur étant le seul responsable de les vérifier et de les respecter à chaque utilisation. L'utilisation du Site après la publication des modifications signifie l’acceptation de la mise à jour des Conditions d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications faites ou, d'une manière générale, avec les Conditions d'Utilisation, vous devez cesser d'utiliser immédiatement le Site et les Services.
En accédant, en utilisant et en téléchargeant des éléments du Site, l'Utilisateur s'engage, en son nom et/ou au nom de l'entreprise pour le compte de laquelle il agit, à respecter promptement avec les prédispositions décrites sur les Conditions d'Utilisation, garantissant qu'il a le pouvoir d'agir au nom du tiers qu'il représente, le cas échéant.
L'accès aux Services par tout autre moyen que l'interface mise à disposition par la Société est expressément interdit, ainsi que l'accès (ou la tentative d'accès) au Site et/ou aux Services par des moyens automatisés (y compris l'utilisation de scripts ou de web crawlers). Il est expressément interdit d'utiliser le Site à des fins autres que celles auxquelles le Site est destiné, y compris à des fins illégales ou à toute autre pouvant être considérée comme préjudiciable à l'image de la Société sur le marché. L'usurpation, la contrefaçon, l'utilisation de contenus usurpés ou contrefaits, l'identification illégitime et la concurrence déloyale sont pénalement punissables. Il est également interdit à l'Utilisateur de créer ou d'introduire tout type de virus ou de programme qui endommage ou contamine ce Site ou de conseiller à des tiers de le faire.
Compte Utilisateur
Afin d'accéder à certains Services et zones réservées du Site, il peut vous être demandé de fournir certaines données personnelles (comme des informations d'identification et des données de contact), dans le cadre du processus d'inscription pour la création d'un compte Utilisateur sur le Site (« Compte Utilisateur”). Vous devez indiquer une adresse e-mail valide à laquelle vous avez le droit d'accéder légitimement, ainsi que toute autre information nécessaire pour mener à bien le processus d'inscription. Les informations fournies doivent être à jour, complètes et exactes.
L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Si vous détectez une utilisation illégale de votre Compte Utilisateur, vous devez en informer immédiatement la Société. Cependant, vous pouvez être tenu responsable par la Société ou un tiers de l'utilisation illicite de votre Compte Utilisateur ou de votre mot de passe.
Le compte Utilisateur ne doit être utilisé par un tiers qu'avec le consentement du respectif titulaire.
L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage indirect ou manque à gagner causé par son comportement illicite lors de l'utilisation du Site et des Services et des Contenus qu'il met à disposition sur le Site.
Si la Société désactive ou retire autrement l'accès à votre Compte Utilisateur, vous comprenez et acceptez que vous puissiez être empêché d'accéder à certaines zones restreintes du Site, aux détails de votre Compte Utilisateur ou à tout contenu de celui-ci.
3. DROITS
Les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition peuvent être exercés par écrit, accompagnés d'une copie de votre DNI adressé au dossier qui correspond à l'adresse indiquée ci-dessous:
QUIAIOS HOTEL
Aldeamento Turístico Torricentro
3080-515 – Praia de Quiaios
FIGUEIRA DA FOZ
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE LA PERSONNALITÉ
Propriété
Toutes les informations contenues sur notre Site et nos Services et toutes les données et informations compilées par la Société qui lui sont associées (tel que fichiers de données, textes écrits, logiciels, musique, fichiers audio ou autres sons, photographies, vidéos ou autres images) auxquelles l'accès en tant que dans le cadre de ou via l'utilisation des Services sont considérés comme du contenu de la Société, d'une entité de la Société ou d'un tiers lorsqu'ils sont correctement identifiés. L'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier, louer, prêter, prêter, vendre, distribuer ou créer une œuvre dérivée basée sur ledit contenu (partiellement ou totalement), sauf autorisation expresse et écrite à cet effet par la Société ou par un tiers qui détient les droits respectifs de propriété intellectuelle et de la personnalité.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société et les entités applicables de la Société (le cas échéant) conservent tous les droits de propriété intellectuelle (que ces droits soient enregistrés ou non et dans toute partie du monde où ces droits peuvent exister) relatifs aux Services de la Société et les entités concernées de la Société (le cas échéant) conservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d'utilisation.
L'Utilisateur accepte, en plus, de ne pas supprimer, masquer ou modifier les avis de droits de propriété intellectuelle (y compris les avis de droit d'auteur et de marque) qui peuvent être affichés ou contenus dans les Services, Marques et autres.
À moins que vous ayez été expressément autorisé par la Société à le faire, rien, dans les Conditions Utilisation n'autorise l'utilisateur à utiliser m’importe quelles marques déposées, marques commerciales, marques de service, logotypes, noms de domaine et autres caractéristiques de marques distinctives de la Société ou de toute autre entreprise de la Société. La Société concède à l'utilisateur une licence personnelle, à l’échelle territoriale mondiale, gratuite, intransmissible et non exclusive pour utiliser l'interface de réservation existant sur le site dans le cadre des services fournis (« Logiciel »). Cette licence a pour seul but de permettre l'utilisation et l’emploi du service de réservation tel que mis à disposition sur le site, sous la forme autorisé par les Conditions Utilisation.
L'utilisateur n'est pas autorisé (et ne peut pas autoriser des tiers) à copier, modifier, créer un travail dérivé, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou, de toute autre manière, tenter d'extraire le code source du logiciel ou de toute partie qui le compose, sauf si cela est expressément autorisé ou prévu par la loi applicable ou si l'utilisateur a été spécifiquement autorisé par écrit par la Société à le faire. Sauf autorisation expresse et écrite de la Société à l'utilisateur, elle ne peut céder (ou sous-licencier) ses droits d'utilisation du Logiciel, concéder une garantie relative à ses droits d'utilisation du Logiciel ou, alternativement, transférer tout ou partie de vos droits d'utilisation du Logiciel.
6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La politique de confidentialité est disponible sur www.qhhotels.pt. Le document contient une explication des procédures adoptées par la Société et par les tiers qui fournissent des services à travers le Site, dans le cadre du traitement des données personnelles de ses utilisateurs et de la protection de leur vie privée, lors de l'utilisation du Site et des Services. Vous acceptez que la Société collecte et traite vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.
7. CONDITIONS GÉNÉRALES
Prévalence
En cas de conflit entre les Conditions d'utilisation et d'autres dispositions spécifiques ou conditions particulières existant sur le Site relatives à certains éléments, ceux-ci devront prévaloir.
Exercice des droits
Le non-exercice ou la non-application immédiate de droits ou de dispositions par la Société, prévus dans les Conditions Générales d'Utilisation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à eux-même.
Intégralité
Les Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et la Société concernant l'utilisation et la consultation, par l'Utilisateur, du Site et des Services, et réglementent leur utilisation (à l'exclusion des Services éventuellement fournis par la Société dans le cadre de un contrat écrit séparément), remplaçant intégralement tous les accords antérieurs établis entre l'Utilisateur et la Société en relation avec le Site et les Services.
Réduction
L’invalidité, prononcée par décision judiciaire ou arbitraire, de quelconque des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation, ne détermine pas la validité des autres, réservant à la Société le droit, le cas échéant, de modifier les Conditions Générales d'Utilisation en conséquence afin de résoudre la nullité.
Notifications/Communications/Réclamations
Toutes les notifications et communications de la Société envers l'Utilisateur à l’abri des conditions d'utilisation, doivent être envoyées de préférence à l'adresse e-mail info@qhhotels.pt ou au QUIAIOS HOTEL - Aldeamento Turístico Torricentro - 3080-515 - Praia de Quiaios - FIGUEIRA DA FOZ, faite par l'utilisateur dans son Compte Utilisateur, sans préjudice pour la Société de pouvoir recourir à d'autres éléments et formes de contact.
Toutes les notifications, communications et réclamations de l'Utilisateur doivent être envoyées de préférence à l'adresse e-mail info@qhhotels.pt
8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les Conditions d'utilisation, ainsi que la relation de l'Utilisateur avec la Société conformément à celles-ci, sont régies par les lois applicables de la République du Portugal. L'Utilisateur et la Société conviennent de soumettre à la compétence exclusive des tribunaux judiciaires du district de Lisbonne la résolution de tout problème juridique découlant des Conditions d'utilisation, sans préjudice des règles légales impératives applicables. Nonobstant ce qui précède, la Société peut appliquer une mesure injonctive (ou un type équivalent de mesure juridique urgente) dans n'importe quelle juridiction.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION
1. CHAMP D'APPLICATION
1.1. Les présentes conditions générales ("Conditions Générales") régissent et font partie intégrante du contrat de prestation de services conclu via le site www.qhhotels.pt ("Site"), entre le QUIAIOS HOTEL - Aldeamento Turístico Torricentro - 3080-515 - Praia de Quiaios - FIGUEIRA DA FOZ, TVA 503727571 et le client qui souscrit le contrat («Client»), dont l'objectif est la prestation de services de réservation d'hébergement touristique («Hébergement») et de services touristiques subsidiaires respectifs dans les stations touristiques, lieux d'hébergement et, en général, dans des unités hôtelières ("Hôtels") détenues et/ou exploitées par une société faisant partie du groupe hôtelier contrôlé par la Société («Société»), ainsi que, lorsqu'ils sont recrutés, des services de transport associés («Transport») ou d'autres services touristiques, demandés par le Client à la Société ou vendus ou proposés par le Client sous forme de voyages touristiques ou de voyages organisés («Contrat»).
1.2. En vue du Contrat, le «Voyage Touristique» désigne un voyage associer au moins deux des services suivantes: Hébergement, Transport, ou Prestations Touristiques non subsidiaires à celles mentionnées ci-dessus; et le «Voyage Organisé» désigne un voyage touristique qui est vendu ou proposé à la vente à un prix forfaitaire, lorsqu'il dépasse vingt-quatre heures ou inclus une nuit.
1.3. La signature du Contrat, qui arrive après la confirmation de la réserve à travers le Site, se fait selon les termes des présentes Conditions Générales, dont la connaissance et l'acceptation par le Client se manifestent par la validation de la case à cocher à cet effet dans le formulaire de réservation, étant également de la connaissance et de l'acceptation du client des Conditions d'Utilisation du site et respective Politique de Confidentialité.
2. RESERVES
2.1. Lors de toute réservation, le Client doit remplir correctement le formulaire correspondant, en indiquant notamment l'Hôtel, l'Hébergement et, le cas échéant, le Transport prévu, les dates de départ, entrée et sortie, et le tarif applicable, toujours sous réserve de confirmation de disponibilité par la Société, ainsi que vos données personnelles et informations de paiement, étant pleinement responsable des choix effectués et des informations fournies, qui doivent être complètes, véridiques et à jour.
2.2. Avec la confirmation des données de réserve par le Client, un code de réservation lui est attribué, qui devra être mentionné dans tous les contacts avec la Société, obtenant le Client le droit aux services de voyage convenus avec la Société, selon les termes et conditions décrits sur le justificatif de réservation et sur le contrat, après paiement conformément à la section 7.
2.3. Lors de la réservation uniquement de l’Hébergement, le Client est entièrement responsable de l'obtention et/ou de la souscription du moyen de transport qui lui permettent de profiter des services réservés, sans préjudice de la possibilité pour le Client de louer ce service auprès de la Société de manière autonome (si disponible et à condition que celle-ci l’accepte).
2.4. De même, le Client assume l'entière responsabilité de posséder et/ou d'obtenir les documents nécessaires (tels que les pièces d'identité, les autorisations, les visas et les certificats de vaccination) pour entrer dans le pays et/ou le lieu de l'Hôtel où se trouve l'Hébergement ou où sur le lieu de l’escale achetée pendant le voyage, devant s’informer à l'avance lors de la réserve uniquement d’Hébergement. La Société décline toute responsabilité en cas de refus d’accordance de visas ou de permis d'entrée au Client dans tout pays, appliquant dans ce cas, les dispositions de l'article 8.
2.5. L'organisation des Voyages Organisés est effectuée par la Société, excepté si le contraire résulte expressément du respectif programme de voyage.
2.6. Selon la législation brésilienne (art. 250, Statut des enfants et des adolescents), pour accueillir un mineur, il est nécessaire de présenter une déclaration signée par les deux parents et notariée, autorisant l'hébergement, accompagnée de copies certifiées conformes des documents des deux parents et l'acte de naissance du mineur ou l'autorisation de l'autorité judiciaire.
2.7. En raison des régimes et tarifs spéciaux existants pour les enfants, qui varient, entre autres, en fonction de l'âge, du prestataire et des dates de voyage, la Société conseille au Client de se renseigner au préalable auprès de celle-ci avant de réserver.
2.8. Aucun remboursement ne sera fait pour des biens et/ou services dont, bien que mis à la disposition du Client, ce dernier choisit de ne pas en profiter ou de ne pas l'utiliser.
3. AVANTAGES, PROMOTIONS ET RÉDUCTIONS
3.1. En fonction des accords conclus avec des tiers («Partenaires») et en vigueur à la date de la réservation par le Client, celui-ci pourra bénéficier de remises et de tarifs préférentiels («Avantages») lors d’une réservation, sous réserve pleinement légitimé par le Partenaire pour obtenir les Avantages et saisir correctement votre numéro d'identification.
La Société se réserve le droit de contacter le Partenaire pour obtenir confirmation quant à l'applicabilité des Avantages à un Client.
3.2. Par ailleurs les dispositions de l'article 3.1, la Société peut disponibilisé sur le Site, à durée limitée ou pas, certaines promotions («Promotions») et remises («Remises») sur les réserves effectuées par les Clients.
3.3. Les conditions suivantes s'appliquent aux Avantages, Promotions et Réductions:
i) Pour bénéficier de certaines Promotions et/ou Remises, le Client peut être invité à saisir un code promotionnel («Code Promotionnel») ou à prépayer la réservation;
ii) Les avantages, promotions et réductions sont soumis à confirmation de disponibilité;
iii) La Société se réserve le droit d'annuler des Avantages, Promotions et/ou Remises ou de rejeter un Code Promotionnel lorsque la valeur totale des Codes Promotionnels déjà utilisés dépasse une certaine valeur financière ou lorsqu'ils sont utilisés frauduleusement (à savoir, par toute personne autre que son titulaire/bénéficiaire);
iv) Les Avantages, Promotions et Réductions ne sont valables que pour les réservations effectuées à travers le Site et ne sont pas transférables à des tiers;
v) En cas d'annulation ou de non-utilisation d'une réservation effectuée dans le cadre d'un Avantage, d'une Promotion ou d'une Remise, la valeur de l'Avantage, de la Promotion ou de la Remise ne sera pas remboursée, et sans garantie d’être réappliquée sur une autre réservation;
vi) En cas de modification, par initiative du Client, des caractéristiques et/ou de la propriété d'une réservation effectuée dans le cadre d'un Avantage, Promotion ou Remise, ce dernier pourra perdre l'avantage accordé par la réservation, les dispositions applicables, en cas de renonciation à l'article 8;
vii) L'utilisation de mécanismes frauduleux pour obtenir des Avantages, Promotions ou Remises engage la responsabilité du Client aux termes des conditions générales et donne à la Société le droit de choisir entre (a) l'application du tarif sans remise et (b) la résiliation du Contrat, assimilant la présente résolution, quant aux conséquences qui en découlent, à la résiliation du Contrat par le Client dans les conditions de l'article 8.1, sans préjudice du droit de la Société à être indemnisée de tous les préjudices subis;
viii) La Société se réserve le droit d'annuler et/ou de modifier les Avantages, Promotions et Réductions à tout moment.
4. TAXES
4.1. Faire une réservation, la modifier et l’annuler, peut être soumis au paiement de frais facturés par la Société au Client, calculés en fonction du type de réservation, de la date de sa réalisation (ou de la modification ou de l'annulation) et du tarif applicable, à communiquer au moment de la réservation par le Client. De plus, des frais supplémentaires dût à des modifications de réservation ou d’annulations peuvent toujours être facturés par la Société au Client, si les mêmes sont exigéss par la Société exploitant l'Hôtel où se trouve l'Hébergement ou par d'autres prestataires de services.
4.2. Des frais sont dus pour chaque réservation effectuée, comme contrepartie de la mise à disposition de services de réservation en ligne par la Société au Client, et sont débités lors du paiement de la réservation par le Client.
4.3. Les frais dus par le Client à la Société dans le cadre d'une réservation ne sont pas remboursables dans le cas où le Client n'utilise pas ou ne bénéficie pas des biens et/ou services acquis, ainsi que pour toute autre raison non-imputable à la Société, excepté si le client annule la réservation conformément aux termes (y compris la durée) décrits dans les conditions générales.
4.4. S'il est nécessaire le paiement de taxes d'aéroport, celles-ci devront être payées par le Client au moment de la réservation, sur place ou à l'aéroport où elles ont été exigées, n’étant pas incluses dans le prix du billet.
5. RESPONSABILITÉ DE L’HÔTEL
L'accès à la page n'implique, en aucun cas, l'existence d'une relation commerciale entre l'utilisateur et le QH HOTELS - Praia de Quiaios. Le site ne fournit que des informations sur la disponibilité des chambres au moment de la demande. Par conséquent, si vous effectuez la réserve on-line, vous contractez directement avec l'hôtel et non avec le site. La version imprimée de la réservation effectuée sert d'aide à l'hôtel. La réservation de nuits d'hôtel sur ce site implique l'acceptation par le client de chacune des conditions générales ici présentes. En acceptant les clauses contractuelles suivantes, vous déclarez et acceptez:
5.1. Être majeur et avoir la pleine capacité d'effectuer la réservation, en déclarant reconnaitre et comprendre toutes les conditions figurant sur le site.
5.2. Que les données fournies lors de la réservation on-line sont vraies, complètes et cohérentes.
5.3. Inclut uniquement les pages Web présentées dans le plan du site.
5.4. Que l'accès à ce site Web relève de la responsabilité de l'utilisateur.
5.5. Qu'une fois la réservation effectuée, vous procéderez à la présentation du document électronique formalisé, une fois que vous pourrez y accéder à tout moment.
5.6. Que vous confirmez la réservation effectuée, c'est-à-dire les dates, le nombre de chambres et de personnes.
5.7. Les conditions et le prix de la réservation sont expressément déterminés par les conditions tarifaires figurant expressément sur la page où vous effectuez la réservation.
5.8. Concernant le site, celui-ci vous donne la possibilité de réserver des chambres dans l'hôtel choisi en ligne, mais il ne propose aucun service de l’hôtel sous sa responsabilité.
5.9. Que les détails de la carte de crédit sont collectés comme garantie de réservation. Le paiement sera effectif à l'hôtel et seulement en cas d'annulation ou no-show, l’hôtel procédera à l'annulation de la réserve et facturera pour des conditions de taux fixe.
5.10. Les propositions seront valides tant qu'elles seront accessibles aux bénéficiaires des services.
Les prix présentés sont PVP avec TVA inclue.
Le prix n’inclus pas: Tout service non précisé ainsi que les extras, tels que transferts, pourboires, appels téléphoniques, blanchisserie, mini-bar, parking, etc... En règle générale, pour l’heure d'arrivée (check-in) et de départ (check-out), sauf accord exprès avec l'établissement, les chambres sont utilisables à partir de 14h le jour de l'arrivée et doivent être libérées à 12h le jour du départ.
6. Passeports et visas
Tous les voyageurs sans exception (y compris les enfants) doivent être munis de leurs documents personnels et familiaux respectifs, passeport ou pièce d'identité, conformément à la législation en vigueur. Il sera de votre responsabilité lors de vos déplacements au besoin d'obtenir des visas, passeports, certificats de vaccination, etc. Tous les enfants de moins de 18 ans doivent être munis d'une autorisation écrite signée par leurs parents ou tuteurs, dans la possibilité d'être réclamée par toute autorité. Si une autorité accorde des visas à des causes spéciales est rejetée par l'utilisateur, ou se voit refuser l'entrée dans le pays parce qu'il n'a pas les exigences ou la norme nécessaires dans la documentation requise, ou n'est pas le même titulaire, l'hôtel décline toute responsabilité pour les événements de cette nature, étant par le consommateur toute dépense en résultant, appliquer dans ces circonstances les conditions et règles établies pour le cours de non-présentation.
7. Données Personnelles
Lorsque le formulaire de réservation sera complété, il sera demandé au Client certaines données susceptibles de l'identifier («Données Personnelles»), qui seront collectées et traitées par la Société, dans le strict respect de la loi et conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité du Site.
8. Dispositions générales
8.1. Les Conditions Générales sont applicables uniquement à la réservation de services de voyage effectuée via le Site, en complément de possibles conditions particulières convenues par écrit entre le Client et la Société concernant l'objet du Contrat ou mentionnée dans un domaine spécifique du Site pour un produit ou service, y compris la preuve de réservation («Conditions Particulières»), qui font également partie intégrante du Contrat.
8.2. Les dispositions des Conditions Particulières prévalent, en cas de conflit, sur les Conditions Générales, prévalant tant sur toutes stipulations écrites complémentaires spécialement convenues entre le Client et signées par les deux, qui font partie intégrante du Contrat.
8.3. Une fois le Contrat conclu, il ne peut être modifié que par écrit, par un document signé par le Client et la Société, qui devient partie intégrante du Contrat.
8.4. Les dispositions des présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par la Société pour des relations juridiques futures, sans préavis. À ce titre, chaque fois que vous effectuez une réservation, et même si vous utilisez fréquemment le Site, vous devez les lire intégralement.
9. Droit applicable et juridiction
Le Contrat est régi par les lois de la République du Portugal. Pour la résolution de tout litige découlant de la validité, conclusion, exécution, non-respect, extinction ou interprétation du Contrat, le Tribunal du District de Lisbonne est exclusivement compétent dans le cas de la Société, sans préjudice des dispositions légales impératives applicable. En cas de conflit juridique affectant le QH Hotels - Praia de Quiaios, il sera résolu au tribunal de Figueira da Foz, Portugal.